Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le : 11 Janvier 2016

Préambule

Le site www.yvesthuries.com est édité par la Société EXCELLENCE, SAS- La Vialette - 81150 Marssac - France, immatriculée au registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 382.726.107.00040.

Les ventes effectuées via le site yvesthuries.com sont réalisées par sa filiale : Chocolaterie Tarnaise de Distribution (CTD), immatriculée au registre du Commerce Albi sous le numéro B 429 641 483, via son établissement du 17 rue des Martyrs 75009 Paris (01.48.74.53.21)

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site yvesthuries.com. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. L'expédition des colis ne pourra s'effectuer qu'en France métropolitaine (Corse incluse pour les envois en Chronopost uniquement).

Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Il est précisé que vous pouvez sauvegarder (pdf) ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

EXCELLENCE et CTD se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée sous le titre "Conditions Générales de Vente".

Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par EXCELLENCE et CTD (la Société) au Client.

Les ventes en ligne sont exclusivement réservées aux personnes susmentionnées acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l'enregistrement et disposant d'une adresse de livraison située sur le territoire de la France Métropolitaine (Corse incluse) et en langue française.

Ces conditions régissent seules les relations entre la Société et les Clients du Site, à l'exception de tout autre document.

1. Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les C.G.V en cochant la case "J'ai pris connaissance, ai téléchargé et accepte les Conditions Générales de vente" avant de confirmer sa commande.

Il est précisé que le client dispose, avant cette confirmation, d'un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

Toute confirmation par le Client d'une commande saisie sur le site vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes C.G.V et des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).

Ces C.G.V seront seules applicables au contrat, à l'exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par la Société.

Toute condition contraire à ces C.G.V posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse de la Société, inopposable à la Société, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.

2. Prise de commande

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le paiement en ligne se fait par carte bancaire exclusivement

Après expédition, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué.

Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est automatiquement retiré du catalogue de produits en ligne.

En cas de rupture de stocks, le vendeur prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur.

Les commandes sont traitées du lundi au vendredi, sauf jour fériés.

Si votre commande est passée avant 11h00, elle sera expédiée 2 jours ouvrés après, sauf si vous choisissez une date ultérieure.

Si votre commande est passée après 11h00, elle sera expédiée à partir du 3ème jour ouvré suivant, sauf si vous choisissez une date ultérieure.

Si votre commande est passée avant 11h00, elle sera expédiée 2 jours ouvrés après, sauf si vous choisissez une date ultérieure.

En fonction du choix de mode de livraison de l'acheteur (Colissimo ou Chronopost), et de l'heure de passation de commande, les délais de livraison seront de 3 à 5 jours ouvrés, sauf si le client choisis une date ultérieure de livraison.

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

Les règlements sont acceptés par carte bancaire française (portant le sigle CB) ou internationale (portant le sigle VISA ou MASTERCARD).

Droit de rétractation : Le délai dans lequel l'acheteur peut annuler sa commande est fixé à 24h après le règlement effectué.

Après vérification du respect de cette condition, l'acheteur sera remboursé par un chèque ou virement dans les quinze jours suivant la vérification.

3. Interdiction des ventes hors réseau

Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit d'acheter nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites internet. Au-delà d'une atteinte à nos marques et à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs.

4. Livraison

Le site yvesthuries.com n'effectue des livraisons qu'en France métropolitaine en Colissimo (hors Corse) ou en Chronopost (Corse incluse)

Le délai de livraison est fonction du choix effectué par l'acheteur à la commande. Il s'agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés, et hors cas de force majeure y compris la grève des transporteurs. Ils sont mentionnés à titre indicatif et la société met tout en œuvre pour les respecter. Toutefois, la société ne saurait être tenue pour responsable des éventuels retards de livraison dus à Colissimo ou Chronopost ou à tout autre prestataire de transport.

Nous assurons la marchandise jusqu'au lieu de livraison indiqué lors de la commande. En cas d'éventuels dommages, le destinataire doit faire état de réserves précises, datées et signées, sur le bon de livraison.

S'agissant de denrées périssables, en cas d'absence à la réception, nous conseillons au client de récupérer son colis dans les 24 heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai.

Sous réserve de la procédure de réclamation ci-dessus, en cas de non-conformité ou de vice apparent constaté des produits livrés par la société, le client pourra obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

5. Réception

Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, formulées au plus tard dans les sept jours qui suivent la livraison du produit.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour, à ses frais, à l'adresse suivante : Yves Thuriès - CTD - 17 rue des Martyrs - 75009 Paris - France.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client est remboursé des sommes versées, à l'exception des frais de retour dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés par virement bancaire, crédit de carte bancaire ou par chèque.

Formulaire type de rétractation : le client est engagé à utiliser le bon de confirmation de commande qu'il a reçu par voie électronique après validation du paiement de sa commande, comme formulaire de rétractation. Il lui suffit de le retourner à Yves Thuriès CTD par voie postale ou électronique, accompagné de la mention "Annulation de commande"

En revanche, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 3°du Code de la Consommation, le Client ne dispose d'aucun droit de rétractation pour les denrées périssables, notamment pour les ganaches et, conséquemment, toutes les boîtes de chocolats contenant des ganaches par exemple.

Aucune rétractation réclamation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa commercialisation. Toutefois, et conformément aux dispositions de l'article L 121-19 du Code de la consommation, l'acheteur peut présenter ses réclamations à l'adresse suivante : Yves Thuriès - CTD - Service commercial web - 17 rue des Martyrs - 75009 Paris - France conformément à l'Article 16-1 des présentes ou également via un formulaire dans la rubrique contact de la boutique web.

Tout retour de produits doit faire l'objet d'une information formelle entre la Société et le Client et être préalablement acceptée par écrit par la Société. Le produit devra être retourné par le Client dans son emballage d'origine et dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le paiement du prix s'effectue comptant lors de la prise de la commande.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site " yvesthuries.com " sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition. Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

8. Archivage - Preuve

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client Yves Thuriès :

Yves Thuriès - CTD - Service commercial web - 17 rue des Martyrs - 75009 Paris - France - Téléphone : 01.48.74.53.21

E-mail: Formulaire de Contact commercial boutique web

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

La société archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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