Mentions légales

Préambule

Le site yvesthuries.com (ci-après, le « Site Internet ») est édité par la société EXCELLENCE, SAS- La Vialette - 81150 Marssac - France, immatriculée au registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 382.726.107.00040 au capital social de 3 059 375,00 Euros.

Numéro SIREN/SIRET : 38272610700040
N° TVA intracommunautaire : FR03382726107
Adresse électronique : chocolaterie@yvesthuries.com
Téléphone : 05 63 53 05 05

Les ventes effectuées via le Site Internet sont réalisées par sa filiale de la société EXCELLENCE, la société Chocolaterie Tarnaise de Distribution (CTD), immatriculée au registre du Commerce Albi sous le numéro B 429 641 483, via son établissement CTD - La Vialette - 81150 Marssac - France, immatriculée au registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 382.726.107.00040.

Le service commercial relatif au Site Internet yvesthuries.com est joignable par téléphone au 05.63.53.75.22 du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et 13h00 à 15h00 ou par correspondance via le formulaire de Contact.

Directeur de la publication : M. François de Bretagne, président de la société EXCELLENCE.

Le site yvesthuries.com est hébergé chez OVH - Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Pour plus d’informations, il est possible de contacter le service OVH au 08 20 69 87 65.

Les éléments du site – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, apparaissant à l’adresse yvesthuries.com sont la propriété exclusive de Excellence. 

L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. EXCELLENCE confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. 

A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de EXCELLENCE. 

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du site, EXCELLENCE se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate estimée nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou de signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.

Au cours de votre navigation sur ce site, vous pourrez être amené à communiquer des informations revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif.

Formulaires de contact

Les informations collectées via les formulaires de contact du site yvesthuries.com sont réservées à un usage strictement interne.

L'usage de votre adresse e-mail et/ou de vos coordonnées récoltées dans le cadre des formulaires de contact sera uniquement destiné au traitement de votre demande. La durée de conservation de ces informations est de 1 an.

Utilisation des "Cookies"

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Les Cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de du site :

- d'adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte;

- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.);

- de vous permettre d'accéder à des espaces réservés et personnels de notre site tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés;

- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps;

- de mettre à disposition certaines fonctionnalités de mesure de traffic du site afin d'en étudier et améliorer les fonctionnalité. Ces cookies peuvent être installés par des services tiers;

- des cookies tiers peuvent également être installés lors de votre utilisation de partage sur les réseaux sociaux et/ou de visionnage de vidéos par des services tiers. Ils ne le seront que lorsque vous cliquerez sur les boutons ou images permettant d'activer ces fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et/ou de visionnage de vidéos;

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

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Commande en ligne et compte client

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Droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant

En aucun cas la cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales de votre adresse ou de vos coordonnées ne pourra être opérée sans que vous ne soyez préalablement mis en mesure de vous y opposer.

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à EXCELLENCE - Service Clients - La Vialette - 81150 Marssac - France avec un justificatif de votre identité (photocopie de votre carte d'identité).

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Données de paiement

La collecte et la conservation des données de paiement en vue du traitement des règlements des commandes passées sur le site ne sont ni enregistrées ni conservées par EXCELLENCE. Afin d'assurer une sécurité maximale pour ces données sensibles, leur collecte et leur traitement sont exclusivement effectués par la banque partenaire de EXCELLENCE : LCL. Les transactions du client avec le service de paiement de la banque sont enregistrées via des serveurs sécurisés, à ce titre, le Site utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les données. Le paiement a lieu sur l'interface utilisant le protocole SSL (adresse commençant par https://...) afin de sécuriser les transactions.

Déclaration à la CNIL

En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le 1620571v0.

Société Excellence : 

Index sur l’égalité professionnelle Homme / Femme – année 2023

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent chaque année calculer leur Index sur l’égalité professionnelle homme/femme.

L’Index se calcule à partir de 4 indicateurs et voici les résultats pour notre société sur l’année 2023 :

- L’écart de rémunération femmes-hommes : Non calculable/40

- L’écart de taux d’augmentations femmes-hommes : note 35/35 points

- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15/15

- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : note 10/10 points

L’Index de l’égalité professionnelle homme-femme de la société Excellence est incalculable pour l’année 2023.

 

Société CTD :

Index sur l’égalité professionnelle Homme / Femme – année 2023

Les entreprises de plus de 50 salariés doivent chaque année calculer leur Index sur l’égalité professionnelle homme-femme.

L’Index se calcule à partir de 4 indicateurs et voici les résultats pour notre société sur l’année 2023 :

- L’écart de rémunération femmes-hommes : incalculable / 40 points

- L’écart de taux d’augmentations femmes-hommes : note 35/35 points

- Le pourcentage de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : 15/15

- La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : note 5/10 points

L’Index de l’égalité professionnelle homme-femme est incalculable pour l’année 2023.

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